Conditions générales de vente

Art 1 : Préambule
Art 2 : Généralités
Art 3 : Produits
Art 4 : Prix
Art 5 : Commande
Art 6 : Validation de paiement
Art 7 : Paiement
Art 8 : Enlèvement
Art 9 : Livraison
Art 10 : Droit de Rétractation et Droit de Retour
Art 11 : Garanties des Produits
Art 12 : Droit applicable
Art 13 : Informatique et Libertés

Les Conditions Générales de Vente ne s'appliquent pas à la vente de voitures neuves

Art 1- Préambule :

1.1 - Le Site Internet

Le Site Internet auxbainsdoriane.fr est exploité par la Société Aux Bains d'Oriane.

Toute commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site  «  auxbainsdoriane.fr » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 - Identification et objet social de la société

Aux Bains d'Oriane est une EURL de droit français au capital de 8 000 Euros dont le siège social est situé 5 rue de Satory, 78000 Versailles.

Aux Bains d'Oriane est inscrit au RCS de Versailles sous le numéro 488657800, son numéro de TVA intracommunautaire est FR 93488657800 .

L'objet social de la société Aux Bains d'Oriane est la vente de produits d'hygiène à usage non médical, la vente de produits de parfumerie pour le corps, le linge et la maison, la vente de meubles et accessoires pour la salle de bains et les équipements sanitaires, la vente de linge de toilette et de vêtements. Les objets vendus pourront être neufs, soit etre anciens ou d'occasion.

1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par auxbainsdoriane.fr au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de auxbainsdoriane.fr . En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. auxbainsdoriane.fr s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

1.4 - Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec auxbainsdoriane.fr en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté auxbainsdoriane.fr pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à auxbainsdoriane.fr . Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ». Les sociétés auxquelles auxbainsdoriane.fr fait appel pour l'acheminement des Produits dans ses Entrepôts de et de province ou chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ». Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et auxbainsdoriane.fr . Le Service Client est joignable de 11h00 à 19h30 du mardi au samedi au 01 39 51 70 59. Ce service est facturé au prix normal d'une communication. Le Client peut également contacter le Service Client en envoyant un email à auxbainsdo@wanadoo.fr . Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

Art 2 Généralités :

2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet auxbainsdoriane.fr , la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et auxbainsdoriane.fr . Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.

2.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.

2.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. auxbainsdoriane.fr recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de auxbainsdoriane.fr .

2.4 - Validité des conditions générales de vente

auxbainsdoriane.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site auxbainsdoriane.fr .

Les Produits commandés sur le Site auxbainsdoriane.fr par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

Art 3 : Produits

3.1 - Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par auxbainsdoriane.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, auxbainsdoriane.fr retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

auxbainsdoriane.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par auxbainsdoriane.fr sont celles communiquées par les Fournisseurs.

La responsabilité de auxbainsdoriane.fr ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).

En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) commise par auxbainsdoriane.fr sur un Produit, la responsabilité de auxbainsdoriane.fr est, conformément à l'article L.121-1 I du code de la consommation, engagé.

En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit avec remboursement des frais de port. En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.

3.2 - Disponibilité

auxbainsdoriane.fr s'engage à honorer les Commandes reçues.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de auxbainsdoriane.fr ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, auxbainsdoriane.fr s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue auxbainsdoriane.fr .

Si le Client opte pour un remboursement, auxbainsdoriane.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle auxbainsdoriane.fr aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, auxbainsdoriane.fr ne pourra être poursuivi par le Client.

3.3 - Exceptions

La plupart des Produits vendus sur le Site auxbainsdoriane.fr se trouvent stockés dans ses Entrepôts.

Cependant, certains Produits sont stockés chez les Fournisseurs.

Pour ces Produits, le délai de livraison correspond à l'acheminement du Produit de l'Entrepôt du Fournisseur à celui de auxbainsdoriane.fr et à celui du Client. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par auxbainsdoriane.fr.

Art 4 Prix :

4.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.

4.2 - Prix public indicatif

L'éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant ( i ) soit le prix catalogue fourni par le vendeur, ( ii ) soit le prix constaté par les services de auxbainsdoriane.fr dans un ou plusieurs points de vente.

La définition du prix de référence est donné par l'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2008 :

Le prix de référence ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué par l'annonceur pour un article ou une prestation similaire, dans le même établissement de vente au détail ou site de vente à distance, au cours des trentes derniers jours précédent le début de la publicité. Le prix de référence ainsi défini peut-être conservé en cas de réductions de prix annoncées de manière successive au cours d'une même opération commerciale, dans la limite d'un mois à compter de la première annonce de réduction de prix, ou au cours d'une même période de soldes ou de liquidation.

auxbainsdoriane.fr sera à même de justifier , à la demande des agents visés à l'article L.450-1 du code du commerce, par des notes, bordereaux, bons de commande, tickets de caisse ou tout autre document de l'ensemble des prix qu'il a effectivement pratiqués au cours de cette période.

auxbainsdoriane.fr pourra également utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabriquant ou l'importateur du produit ou le prix maximum résultant d'une disposition de la règlementation économique.

4.3 - Fluctuations

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

auxbainsdoriane.fr ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 10 ci-dessous.

auxbainsdoriane.fr ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.

4.4 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir auxbainsdoriane.fr contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

Art 5 Commande :

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site auxbainsdoriane.fr

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

5.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande , le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom

- adresse

- téléphone

- adresse électronique

- le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de auxbainsdoriane.fr, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande.

Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Client par email dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

auxbainsdoriane.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

5.3- Mails de confirmation et d'envoi

auxbainsdoriane.fr envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de auxbainsdoriane.fr selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa Commande.

5.4 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

auxbainsdoriane.fr s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que auxbainsdoriane.fr envoie chacun des articles dans des colis séparés , ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.

5.5 - Inexécution de la Commande

auxbainsdoriane.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie...

auxbainsdoriane.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par auxbainsdoriane.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Art  6 Validation du paiement :

6.1 - Objet

La validation du paiement par les Services auxbainsdoriane.fr  permet l'expédition des colis soit au domicile du Client soit à l'Entrepôt d'enlèvement choisi par ce dernier.

6.2 - Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, auxbainsdoriane.fr  est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs (une photocopie lisible recto verso d'une pièce d'identité et des justificatifs de domicile) à faire parvenir aux Services de auxbainsdoriane.fr  afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande.

A l'issue de cet éventuel contrôle :

- auxbainsdoriane.fr  se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande ,

- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures auxbainsdoriane.fr  se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.

- En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de auxbainsdoriane.fr , auxbainsdoriane.fr  se réserve le droit de rejeter la Commande.

6.3 - Délais

La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du paiement.
En cas de retractaction, auxbainsdoriane.fr , s'engage à rembourser le consommateur des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trentes jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé.

Art 7 Paiement :

7.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, auxbainsdoriane.fr  fait appel aux services de la BNP PARIBAS.

Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'au serveur de la BNP PARIBAS . Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL , l'une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas sur le serveur de la BNP PARIBAS . C'est la raison pour laquelle auxbainsdoriane.fr  demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.

7.2 - Modalités de paiement

  a) Lorsque le Client choisit de se faire livrer à domicile, le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons   :

(i) Règlement en ligne par Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)

En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.

Il garantit (a) qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte (b) que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

(ii) Règlement par envoi d'un Chèque Bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco- dès lors que le montant de sa Commande ne dépasse pas 2.000 Euros.

Remarque : En cas de paiement par Chèque (chèque Bancaire) la Commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par Chèque.

(v) Règlement par virement bancaire

(vi) Règlement par un à valoir délivré par les services de auxbainsdoriane.fr . Cet à valoir reste utilisable sur l'ensemble de la gamme de Produits présentés sur le Site pour une durée indéterminée.

  b) Lorsque le Client choisit de venir enlever sa Commande dans le magasin "Aux Bains d'Oriane" de Versailles, il a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons au moment de l'enlèvement 

(i) Règlement par Carte Bancaire Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard,

(ii) Règlement par Carte American Express,

(iii) En espèces,

(iv) Par Chèque bancaire -émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Remarque : lors de l'enlèvement de sa commande dans le magasin "Aux Bains d'Oriane" de Versailles, le Client devra présenter certaines pièces d'identités ou justificatifs (cf Article 8.3 : Pièces nécessaires à l'enlèvement).   

7.3 - Accès à la facture

La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe auxbainsdoriane.fr, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.

7.4 - Défaut de paiement

auxbainsdoriane.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de auxbainsdoriane.fr.

auxbainsdoriane.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

Art 8 Enlèvement :

auxbainsdoriane.fr donne la possibilité à ses Clients de venir enlever leur Commande au magasin de Versailles pendant les heures d'ouverture du magasin, en contactant le Service Clients.

8.1 - Pièces nécessaires à l'enlèvement

Lors de l'enlèvement de sa Commande dans le magasin "Aux Bains d'Oriane" de Versailles, le Client doit présenter les pièces suivantes :

(i) L'e-mail de confirmation de Commande

(ii) une pièce d'identité si la facture a été établie au nom d'un particulier.

(iii) Si la facture a été établie au nom d'une société :

-  un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société

-  la carte d'identité du gérant de la société

(iv) Un moyen de paiement adapté au regard de sa Commande s'il souhaite régler à l'enlèvement

Si la Commande a fait l'objet d'un règlement en ligne par Carte Bancaire les Services de auxbainsdoriane.fr demandent au Client une pré-autorisation avant de lui remettre sa Commande. Le Client doit donc se munir de la carte bancaire qu'il a utilisée pour le règlement et il doit en connaître le code confidentiel

Si la personne qui se présente pour le retrait de la Commande n'est pas le Client (dont le nom et l'adresse figurent sur la facture) cette personne devra se présenter avec les pièces citées ci-dessus ainsi qu'avec sa propre carte d'identité et une lettre de procuration établie et signée par le Client (s'il s'agit d'un particulier) ou par le gérant de la société (s'il s'agit d'une société).

En cas de non respect de ces dispositions, auxbainsdoriane.fr se réserve le droit de ne pas remettre la Commande au Client.

8.2 - Réserves à l'enlèvement

Le jour de l'enlèvement, le Client devra signer un bordereau d'enlèvement établissant que le Produit enlevé est en parfait état. L'absence de réserve équivaut à acceptation irrévocable.

L'enlèvement du Produit engendre automatiquement le transfert des risques au Client, ce qui signifie que la manipulation, le chargement et transport du Produit est de son entière responsabilité.

Art 9 Livraison :

9.1- Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client

Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi auxbainsdoriane.fr conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel s'il y a lieu.

9.2 - Livraison par la Poste

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer se Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.

Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à auxbainsdoriane.fr.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir. Si le Client choisit le remboursement, auxbainsdoriane.fr remboursera le Client  de la totalité des sommes versées (les frais de port n'étant pas remboursés) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, auxbainsdoriane.fr ne pourra pas être poursuivi par le Client.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à auxbainsdoriane.fr.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

9.3 - Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par La Poste. 

Les délais de livraison indicatifs varient en fonction de la disponibilité du Produit commandé et de l'option d'envoi choisi par le Client (Colissimo ou Chronopost).

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l'expédition du Produit. Dans ce mail figurent les références du ou des colis, permettant au Client de suivre l'évolution de sa livraison sur le site Internet de La Poste.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, auxbainsdoriane.fr ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès de La Poste.

Un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par auxbainsdoriane.fr.

L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à auxbainsdoriane.fr de l'information de la non réception de sa Commande. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.

Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête, auxbainsdoriane.fr :

- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible

- rembourse le prix de la Commande perdue par La Poste ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.

En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

Art 10 Droit de Rétractation et Droit de Retour :

10.1 - Généralités

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer dans les 24 heures suivant la passation de sa Commande en informant le Service Clients. Si le Produit n'a pas encore été expédié, le Client est remboursé sans pénalité.

Dans le cas contraire, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation , le Client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation , les frais de retours de la Commande restent à la charge du Client.

Toute demande de retour ne parvenant à auxbainsdoriane.fr qu'à l'issue de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
- l'absence du Client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la Commande par un tiers,
- la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un Produit offert par le Client après le délai de 7 jours

10.2 - Procédure de retour d'un Produit

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients par email en indiquant la mention « demande de retour » dans l'objet de l'email. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par auxbainsdoriane.fr. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que auxbainsdoriane.fr reçoive le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de auxbainsdoriane.fr ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Collissimo lui permettant d'expédier sans frais le Produit. 

Le Produit doit impérativement être retourné à auxbainsdoriane.fr dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :

- dans son état exact d'origine,

- à l'intérieur de son emballage qui doit être intact,

- avec tous les accessoires qui y étaient joints,

- en parfait état de fonctionnement,

- ne portant aucune trace d'une utilisation,

- avec sa notice,.

Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par auxbainsdoriane.fr et de la facture de vente.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par La Poste lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par auxbainsdoriane.fr.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement total du montant de l'achat, y compris les frais de transport.

Le seul cas où les frais de transport de retour de Produit sont remboursés au Client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de auxbainsdoriane.fr.

Si le Client choisit le remboursement, auxbainsdoriane.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client  dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, auxbainsdoriane.fr ne pourra être poursuivi par le Client.

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à auxbainsdoriane.fr dans le délais et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir de quelconques réparations.

Art 11 Garanties des produits :

11-1 La garantie légale de conformité (Art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation)

Art. L. 211-4. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-7
. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Art. L. 211-9
. En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Art. L. 211-10
. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
- Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
- Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Art. L. 211-12
. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

11-2 La garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 à 1649 du Code civil)

Art. 1641.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'acheteur y a droit, quel que soit le produit acheté, quel que soit le vendeur, même s'il n'y a pas de contrat écrit.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés. Un remboursement partiel ou total peut être obtenu, ou bien la résolution du contrat.

Attention : l'action en garantie pour vices cachés doit être intentée dans les plus brefs délais, au maximum 2 ans, à compter de leur découverte.

Art 12 Droit applicable :

Le présent contrat est soumis à la loi française. Si la dérogation par contrat aux règles de compétence territoriale des juridictions est autorisée par la loi française, il est convenu que pour tout litige relatif à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution du contrat, seuls les Tribunaux de Versailles(France) seront compétents, même en cas d'appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

Art 12 Informatique et liberté :

En application de la loi informatique et libertés du 06/01/1978 régit aujourd?hui, par la CNIL, les informations personnelles qui sont enregistrées dans la base de données de auxbainsdoriane.fr pour chaque clients sont nécessaires pour chaque traitement de commande.

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